Une SAS fait partie de la liste des entreprises à qui certaines règles légales s’imposent. Parmi ces dispositions, il y a la souscription à certaines assurances dans le fonctionnement de leurs activités. À part celles-ci, la SAS est également autorisée à souscrire à d’autres contrats si elle le désire.
Cependant, avant de procéder une quelconque souscription, vous devez connaître l’assurance qui vous faut. Si vous désirez créer une SAS, découvrez dans cet article, l’assurance à laquelle vous devez souscrire.
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Plan de l'article
L’assurance de la responsabilité
La responsabilité fait partie des assurances auxquelles une SAS est appelée à souscrire. Il s’agit d’une assurance qui a un rapport direct avec ses activités
La responsabilité civile professionnelle
La responsabilité civile professionnelle est l’assurance qui permet à la SAS de dédommager un tiers ou un client dans le fonctionnement de ses activités. En effet, suite à sa création, il est possible que pour certaines raisons, qu’elle manque à une obligation qui s’impose à elle dans un accord contractuel.
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Dans cette situation, la personne lésée peut demander des dommages et intérêts pour réparation. La responsabilité civile professionnelle est donc l’assurance qui permet à la SAS de s’excuser de son acte et de continuer ses activités dans incidence.
La responsabilité professionnelle automobile
Dans le fonctionnement de ses activités, la SAS fait usage d’un moyen de transport. Ce véhicule lui permet de transporter ses marchandises vers diverses destinations. Légalement, toute voiture est censée avoir une assurance avant d’être mise en circulation.
Cependant, lorsqu’elle appartient à une SAS qui effectue des activités réglementées, elle est sous la responsabilité de cette dernière. L’assurance automobile permet de couvrir les différents auxquels sont exposés le véhicule dans la circulation, à savoir les dommages que les autres conducteurs peuvent lui causer, mais aussi ceux qu’il peut causer à autrui.
Cette assurance prend alors en charge les frais médicaux en cas d’accident causé à un tiers. Lorsque la voiture subit une panne en pleine circulation, le contrat peut prévoir une prise en charge des démarches visant à la réparer ou à procéder à une location en attendant sa réparation.
L’assurance des personnes
Outre les assurances qui impliquent la responsabilité de la SAS, il y en a qui sont liées aux personnes. Il s’agit ici d’un contrat qui s’occupe du bien-être et de l’amélioration des conditions des salariés et des autorités de la SAS
L’assurance maladie
C’est une assurance qui met en place les dispositions pour prendre en charge un salarié atteint par une pathologie qui le rend invalide ou inapte à exercer. Cette prise en charge est incluse au régime général. Ce qui lui donne un accès automatique. L’assurance maladie est également accessible au président d’une SAS, si ce dernier est dans le même cas.
L’assurance retraite complémentaire
L’assurance retraite complémentaire est un privilège accordé à tous les salariés d’une SAS. En effet, chaque employé de ce type d’entreprise est destiné à bénéficier d’une assurance dédiée à sa retraite. Elle est liée au régime général.
L’assurance complémentaire vient compléter cette dernière, afin de permettre aux salariés d’avoir un meilleur train de vie après ses services auprès de la SAS. À cet effet, le président doit mener les démarches pour une inscription des employés auprès des structures spécialisées dont le AGIRC pour leur permettre d’en bénéficier.
L’assurance multirisque
Lorsqu’on parle d’une assurance multirisques, il s’agit du contrat permettant de bénéficier d’un nombre conséquent de couverture. Il concède à la SAS une garantie dans le cas d’un sinistre qui atteint le local. Il peut s’agir d’une catastrophe naturelle ou d’un incendie. La survenance de ces événements entraînerait certainement d’énormes dégâts que la SAS subirait.
Grâce à l’assurance multirisque, les dépenses liées à la réfection des locaux seront effectuées pour une reprise des activités. De plus, les possibles cas de vandalisme ou de vol qui pourrait entraîner la disparition de plusieurs biens sauvegarder dans les locaux de la SAS sont assurées. Les frais mis à disposition du président sont notamment à la hauteur des pertes subies.
Outre ces quelques assurances énumérées, bien d’autres sont accessibles à une SAS pour le fonctionnement de ses activités. Il s’agit notamment de l’assurance perte d’exploitation, assurance homme clé, assurance reconstruction d’archives, etc…