Les actions ordinaires, présentes au cœur des marchés financiers, octroient des droits fondamentaux à leurs détenteurs. Ces droits incluent principalement le droit de vote lors des assemblées générales, permettant aux actionnaires d’influencer les décisions stratégiques de l’entreprise. Ils ont droit à une part des bénéfices sous forme de dividendes, bien que leur distribution ne soit pas garantie et dépende des performances de l’entreprise.
Les actionnaires ordinaires peuvent aussi prétendre à une part du produit de la liquidation de l’entreprise, bien que leur rang de priorité soit inférieur à celui des créanciers et des détenteurs d’actions privilégiées. Ces droits visent à équilibrer le pouvoir entre les dirigeants et les investisseurs, assurant ainsi une certaine transparence et équité dans la gestion de l’entreprise.
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Plan de l'article
Qu’est-ce qu’une action ordinaire ?
Les actions ordinaires représentent une part de propriété dans une société et confèrent à leurs détenteurs des droits spécifiques. Ces instruments financiers sont essentiels dans le paysage boursier et constituent la majorité des actions émises par les entreprises.
Caractéristiques principales
Les actions ordinaires offrent plusieurs droits et privilèges à leurs détenteurs. Parmi les plus significatifs :
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- Droit de vote : Les actionnaires ordinaires ont le droit de vote lors des assemblées générales, leur permettant de participer aux décisions stratégiques de l’entreprise, telles que l’élection des membres du conseil d’administration ou l’approbation des grandes orientations stratégiques.
- Dividendes : Bien que non garantis, les actionnaires ordinaires peuvent recevoir une part des bénéfices sous forme de dividendes. La distribution de ces dividendes est décidée par le conseil d’administration et dépend de la performance financière de l’entreprise.
- Droit à l’information : Les actionnaires ont le droit de recevoir des informations sur la performance et les activités de l’entreprise, assurant ainsi une certaine transparence.
- Droit à une part résiduelle : En cas de liquidation de l’entreprise, les actionnaires ordinaires ont droit à une part des actifs restants après le paiement des créanciers et des détenteurs d’actions privilégiées.
Risques associés
Les actions ordinaires comportent aussi des risques. La valeur de ces actions peut fluctuer en fonction des performances de l’entreprise, des conditions économiques et des perceptions du marché. Contrairement aux actions privilégiées, les dividendes ne sont pas garantis. Les actionnaires ordinaires sont donc exposés à une plus grande volatilité et à un risque de perte en capital.
Ces caractéristiques font des actions ordinaires un instrument à la fois attractif et risqué, nécessitant une analyse minutieuse avant tout investissement.
Les droits de vote des actionnaires ordinaires
Les droits de vote des actions ordinaires jouent un rôle fondamental dans la gouvernance des entreprises. Ces droits permettent aux actionnaires de participer aux décisions stratégiques, influençant ainsi la direction et les politiques de l’entreprise.
Assemblées générales
Les actionnaires exercent leurs droits de vote principalement lors des assemblées générales. Celles-ci se divisent en deux catégories :
- Assemblées générales ordinaires (AGO) : Tenues annuellement, elles traitent des questions courantes telles que l’approbation des comptes, la distribution des dividendes et la nomination des administrateurs.
- Assemblées générales extraordinaires (AGE) : Convoquées pour des décisions exceptionnelles, comme les modifications de capital ou les fusions et acquisitions.
Chaque action ordinaire confère généralement un droit de vote. Toutefois, certaines entreprises peuvent émettre des actions avec des droits de vote multiples, donnant à certains actionnaires un pouvoir décisionnel accru.
Procédures de vote
Les actionnaires peuvent voter de plusieurs manières :
- En personne : En assistant physiquement à l’assemblée.
- Par procuration : En déléguant leur vote à une autre personne.
- Par correspondance : En envoyant leur vote par courrier.
Ces mécanismes assurent que les actionnaires, même ceux ne pouvant assister en personne, puissent faire entendre leur voix.
Influence et responsabilités
Les droits de vote confèrent aux actionnaires une influence directe sur la gestion de l’entreprise, mais aussi une responsabilité. Ils doivent exercer ces droits de manière éclairée, en tenant compte des intérêts à long terme de l’entreprise et de ses parties prenantes.
Les droits financiers des actionnaires ordinaires
Les droits financiers des actionnaires ordinaires sont essentiels pour comprendre l’attrait de ce type de titre. Ces droits concernent principalement la perception des dividendes et le droit au boni de liquidation.
Dividendes
Les dividendes représentent la part des bénéfices redistribuée aux actionnaires. Ils se décident lors de l’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration. Plusieurs éléments influencent leur montant et leur fréquence :
- Les résultats financiers de l’entreprise
- La politique de distribution adoptée
- Les projets d’investissement futurs
Les dividendes peuvent être versés sous forme de liquidités, d’actions nouvelles (dividendes en actions) ou d’autres actifs. Les actionnaires ordinaires bénéficient d’un traitement proportionnel à leur participation dans le capital.
Boni de liquidation
En cas de dissolution de l’entreprise, les actionnaires ordinaires ont droit à une part des actifs restants après le règlement des dettes et des créances. Ce droit, appelé boni de liquidation, leur permet de récupérer une partie de leur investissement initial. Toutefois, cette récupération intervient après que les créanciers et les détenteurs d’actions privilégiées ont été remboursés.
Autres droits financiers
Les actionnaires ordinaires peuvent aussi bénéficier de droits préférentiels lors des augmentations de capital. Ces droits leur offrent la possibilité d’acquérir de nouvelles actions à un prix préférentiel, maintenant ainsi leur proportion de participation dans l’entreprise.
Ces différents droits financiers renforcent la valeur des actions ordinaires en offrant des perspectives de revenus et de protection patrimoniale aux investisseurs.
Les autres droits des actionnaires ordinaires
Au-delà des droits financiers, les actionnaires ordinaires disposent de droits non financiers qui leur permettent de participer activement à la vie de l’entreprise. Ces droits sont fondamentaux pour assurer une gouvernance équilibrée et transparente.
Le droit de vote
Le droit de vote constitue l’un des piliers de la démocratie actionnariale. Lors des assemblées générales, chaque action ordinaire donne droit à une voix, sauf dispositions contraires des statuts. Ce droit permet aux actionnaires de se prononcer sur :
- La nomination et la révocation des membres du conseil d’administration
- L’approbation des comptes annuels
- Les décisions stratégiques majeures, telles que les fusions ou les acquisitions
Le droit à l’information
Les actionnaires ordinaires bénéficient d’un accès régulier à des informations essentielles sur la santé financière et les perspectives de l’entreprise. Ce droit inclut :
- Les rapports financiers annuels et trimestriels
- Les communiqués de presse relatifs aux événements significatifs
- Les convocations et ordres du jour des assemblées générales
Le droit de proposition et de question
Les actionnaires peuvent aussi soumettre des résolutions à l’ordre du jour des assemblées générales. Ils ont le droit de poser des questions écrites ou orales au conseil d’administration, contribuant ainsi à la transparence et à la responsabilité de la gestion.
Ces droits confèrent aux actionnaires une influence significative sur la gouvernance de l’entreprise, garantissant ainsi un équilibre entre les intérêts des dirigeants et ceux des investisseurs.