Le système de prévoyance tel que défini par la constitution fédérale suisse (avant 1972) était composé de deux piliers obligatoires : étatique et professionnel. Ces deux piliers bien qu’étant efficaces se sont avérés insuffisants. Dans le meilleur des cas, ils permettent à l’assuré d’atteindre 60 % de son dernier revenu avant la retraite. Un troisième pilier fut alors introduit dans la constitution en complément des deux premiers. De type facultatif, la prévoyance privée vise à combler les lacunes des deux premiers. Elle permet aussi de s’assurer la sécurité financière et de faire des économies d’impôts. Découvrez son mode de fonctionnement.
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Quel est le mode de fonctionnement du 3ème pilier
Le troisième pilier est une forme d’épargne ou de cotisation extrêmement intéressante. Il se décline en deux composantes à savoirs : la prévoyance liée 3a et la prévoyance libre 3 b. La première est fiscalement plus avantageuse, mais présente plus de contraintes. En effet, la disponibilité de l’épargne est limitée, c’est-à-dire soumise à certaines conditions.
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En revanche, la seconde vous offre plus de latitude. Dans les deux situations, il est toujours préférable de se faire accompagner par un expert en 3ème pilier. En effet, le spécialiste vous aide à déterminer la meilleure offre, vous conseille et prend en charge les démarches administratives.
La prévoyance liée 3a
La prévoyance liée n’est accessible qu’aux personnes travaillant en suisse et dans les régions frontalières. Le montant des versements par année civile est plafonné. Il est de 6883 CHF maximum pour les salariés, 20 % du revenu net d’exploitation pour les travailleurs indépendants dans une limite de 34 416 francs suisses.
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Les cotisations et les intérêts générés ne sont pas imposables. En revanche, le contrat est assujetti à échéance à un impôt réduit de 5 à 7 %. Le retrait de son épargne est lié à l’âge légal de la retraite : 64 ans pour les femmes et 65 ans pour les hommes. Toutefois, il est possible de retirer ses fonds après une année et dans les cas suivants :
- Retraite anticipée, soit 5 ans avant l’âge légal de départ à la retraite ;
- Départ définitif de la Suisse et établissement dans un autre pays ;
- Passage à une activité lucrative indépendante ;
- Achat d’une résidence principale ;
- Amortissement de l’hypothèque de la résidence principale.
Dans le dernier cas, faites-vous accompagner par un spécialiste de l’hypothèque. La succession, régie par une clause légale se fait suivant un ordre très précis :
- Le conjoint officiel ;
- Les enfants ;
- Le concubin avec enfant ou si plus de 5 ans de vie commune ;
- Les parents ;
- Les frères et sœurs ;
- Les autres héritiers.
La prévoyance libre 3 b
La prévoyance libre est accessible à tous les résidents suisses, qu’ils travaillent en suisse ou à l’étranger. La durée du contrat ainsi que le montant des versements par année civile sont libres (fixés par l’assuré). De plus, le capital peut être retiré à tout moment, sans aucun justificatif.
Les fonds sont imposés pendant la durée de vie du produit. Par contre, le retrait à terme du contrat ne fait l’objet d’aucune forme d’imposition. En outre, la clause de succession pour ce type de contrat est totalement libre.
Quels sont les avantages du 3ème pilier ?
Le principal intérêt du 3ème pilier est de combler les lacunes des deux premiers. Il permet de se constituer un capital pour financer ses projets, pour démarrer sa propre affaire, pour financer l’achat ou les travaux d’une résidence principale ou encore pour amortir un prêt hypothèque. Le 3ème pilier permet aussi de protéger ses proches des soucis financiers en cas d’invalidé, de décès ou d’incapacité de gain. Le dernier avantage est d’ordre fiscal.
Le système de prévoyance suisse est composé de trois piliers, dont la prévoyance privée. Cette dernière est composée de la prévoyance 3a et de la prévoyance 3 b, chacune avec ses spécificités et ses avantages.