L’État met en place différentes conditions pour favoriser l’embauche ou l’implantation des entreprises dans des zones données. Des avantages fiscaux sont même accordés en fonction du domaine d’activité des sociétés. Découvrez les allègements fiscaux octroyés aux entreprises.
Plan de l'article
Les avantages fiscaux liés à la zone d’implantation
Les autorités françaises accordent des facilités aux entreprises en fonction de leur zone géographique. Les avantages fiscaux concernent l’impôt sur le revenu, les taxes locales et l’impôt sur sociétés.
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Les facilités que vous aurez dépendront de la zone dans laquelle votre entreprise s’est implantée. Vous pouvez par exemple bénéficier d’une exonération de la taxe foncière en vous installant dans les quartiers prioritaires de la ville. Pour cela, il faut que votre entreprise soit petite.
Même si ce n’est pas le cas, vous aurez cependant des exonérations. Une entreprise exerçant dans une zone de restructuration de la défense profite de certains avantages.
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En effet, vous n’aurez pas à payer d’impôts sur les bénéfices durant 5 ans. Pendant cette période, vous aurez une exonération sur les cotisations patronales, les allocations familiales et les assurances.
Si vous respectez certaines conditions, vous pouvez profiter d’une exonération sur la taxe foncière et le CFE pendant la même période. L’État accorde des allègements fiscaux à toute entreprise installée dans l’une des régions suivantes :
- les zones franches urbaines;
- les zones de revitalisation;
- les bassins d’emploi à redynamiser;
- et les zones d’aides à finalité régionale.
En fonction de vos domaines d’activité, il est aussi possible de bénéficier d’autres facilités.
Les avantages fiscaux pour les jeunes entreprises innovantes
Les jeunes entreprises exerçant dans des domaines innovants sont encouragées par les autorités. Ainsi, lorsque ces structures respectent certaines conditions, elles ont des avantages fiscaux très intéressants.
En effet, durant la première année de fonctionnement de l’entreprise, vous n’aurez pas à payer d’impôts sur les sociétés ou sur le revenu. La deuxième année, il faudra seulement débourser la moitié de ces taxes.
Une autre exonération est accordée pendant 7 ans par les autorités locales sur la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Durant cette même période, vous aurez un allègement fiscal du CFE.
Pour profiter de toutes ces conditions, il ne suffit pas d’être une jeune entreprise. En effet, vous devez disposer d’un nombre minimal d’employés. Il faut donc que votre structure soit classée comme PME.
En ce qui concerne vos finances, une partie non négligeable doit être consacrée à la recherche. L’État exige également que la structure soit nouvelle et indépendante.
Les aides fiscales prévues pour une reprise d’entreprise
Si vous avez décidé de reprendre une société en difficulté, alors il est possible de jouir de certaines facilités fiscales. Ces avantages sont accordés lorsque la structure reprise exerce dans le domaine industriel.
En respectant les conditions requises par les autorités, vous pouvez profiter d’une exonération sur les impôts des sociétés durant près de 2 ans. Ici, il convient de préciser que les facilités peuvent être cumulées. Vous pouvez donc avoir d’autres avantages en fonction de la zone géographique de l’entreprise.
D’autres avantages fiscaux sont aussi accordés compte tenu de votre personnel. En embauchant un jeune, une personne en situation de handicap, un demandeur d’emploi et autres, l’État vous octroie des allègements fiscaux.
Il en va de même pour les structures qui participent à certaines dépenses de leurs employés comme le paiement de la crèche. L’État va même plus loin en encourageant les structures qui prônent des solutions écologiques pour le déplacement de leurs travailleurs. Vous pouvez ainsi jouir d’une exonération de 500 € sur les taxes fiscales de chaque employé.