Les notaires sont des officiers publics et juristes de droit privé nommés par l’autorité publique. S’ils sont notamment connus pour intervenir en matière immobilière et domaniale, les notaires ont également les compétences pour instrumenter les actes juridiques nécessitant une forme authentique. C’est la mission de notarisation de documents associée au notaire. Que faut-il savoir sur la notarisation de documents ?
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Comment savoir si un document doit être notarié ?
On dit d’un document qu’il est notarié lorsqu’il est passé devant un notaire qui le signe. Un acte notarié ou acte notarial est donc un document juridique signé par un notaire et qui porte les sceaux de l’État. Un acte notarié peut être rédigé par les soins du notaire lui-même, de son clerc ou des parties. Dans ce dernier cas, elles le signent devant le notaire et le lui confient.
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Parce que les notaires sont investis d’une mission de service public, d’après netpme.fr, un acte notarié est considéré comme un acte authentique. C’est ce caractère d’authenticité qui est exigé sur certains documents. Pour ces documents, l’authentification est indispensable et atteste de leur validité devant un tribunal, ou dans le cadre d’une autre procédure judiciaire.
L’acte notarié a force probante et force exécutoire. Incontestable, il peut instruire une exécution forcée, sans l’intervention d’un juge. Un moyen de dissuasion contre la fraude, juridiquement sécurisant, l’acte notarié est considéré comme le Graal en matière de preuve. C’est d’ailleurs pourquoi la notarisation est parfois imposée pour entériner certains accords.
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Avez-vous besoin d’un notaire pour authentifier vos documents ?
Assurément ! Acteur de la justice préventive, le notaire est le seul professionnel du droit habilité à authentifier les documents. Vous ne pouvez recourir à un autre juriste que le notaire pour authentifier un document. La signature et le sceau du notaire attestent de la légitimité et de la légalité des documents par rapport aux parties impliquées. À la faveur de l’authentification par notaire, vous disposez d’un document fiable, dissuasif et contraignant.
En matière judiciaire, la disposition d’un document notarié est un avantage stratégique. Raison pour laquelle les avocats suggèrent ce procédé à leurs clients, afin de renforcer leur position dans le cadre d’une procédure judiciaire. Le notaire peut authentifier de nombreux documents :
- les hypothèques,
- les contrats,
- les transactions de vente,
- les testaments, etc.
Cet officier public est également qualifié en matière de légalisation des documents.
Combien coûte la notarisation ?
Le coût d’une notarisation dépend de l’acte à authentifier. S’agissant des authentifications de documents, les pratiques en matière de prix sont organisées par les articles A 444-53 et suivants du Code du commerce et l’arrêté du 26 février 2016 sur les tarifs fixes de notaire.
Pour ce qui est de la durée du processus de notarisation, il ne dépend pas toujours du notaire. Difficile donc de déterminer une durée fixe, sachant que le notaire doit envoyer l’acte aux administrations pour enregistrement et règlement des frais requis. Vue ainsi, la procédure pour que le client entre en possession de son acte authentique peut avoir une durée extrêmement variable. La principale obligation du notaire en l’occurrence est de vite transmettre l’acte aux entités compétentes.
Pour finir, il n’y a, en pratique, pas de restrictions sur les documents qui peuvent être authentifiés par un notaire public.