La vie économique d’un pays ou d’un continent est principalement régie par le droit des affaires et le droit commercial. Ainsi, cela garantit la bonne marche des activités financières. Bien que ces démembrements du droit privé se différencient dans leur fond, ils font l’objet d’une confusion depuis des lustres. Qu’est-ce qui différencie donc le droit des affaires et le droit commercial ? Ce guide vous fournira plus de détails sur le sujet.
Droit des affaires : c’est quoi ?
Le droit des affaires constitue l’ensemble des règles applicables aux entreprises ainsi que les relations que ces dernières entretiennent entre elles. C’est aussi une spécialité du droit privé qui a trait à l’ensemble des règlements propres à la vie des affaires. Cette dernière régit toutes les activités commerciales à un degré élevé en couvrant la production, la distribution en passant par la transformation et l’acheminement des marchandises. C’est un ensemble dont fait partie le droit commercial.
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Comment fonctionne ce droit ?
Le droit des affaires recherche majoritairement l’instauration d’un système juridique solide qui soutient sur une longue échéance la croissance des subdivisions du domaine des affaires. Pour cela, il se concentre sur le droit privé qui priorise le développement des activités économiques et marchandes. Cette science juridique fait également appel aux normes de plusieurs autres sciences pour un bon fonctionnement.
Quels objectifs pour le droit des affaires ?
Plusieurs sont les buts que s’est fixés cette branche du droit privé. En effet, le droit des affaires a pour vision l’assainissement des échanges commerciaux sur le plan juridique. Il aide également au développement des secteurs commercial, agricole et industriel. Pour mener à bien ces missions, ce droit définit les règles de conduite à tenir pour favoriser l’augmentation des échanges entre les acteurs commerciaux. Ces règles veillent à ce que lesdites transactions soient claires et honnêtes. C’est donc une branche qui privilégie la protection des citoyens.
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De quelles sources s’inspire le droit des affaires ?
Les réglementations du droit des affaires ont pour sources les décrets, les arrêtés ainsi que les articles pris par le gouvernement d’un pays. Ainsi contrôlent-elles la vie des affaires. Ces dernières s’inspirent également du droit international, car la vie des affaires va au-delà des frontières d’un État ou d’un continent.
C’est ce qui la différencie principalement des autres sphères du droit. Le droit des affaires entretient également d’étroites relations avec le droit des entreprises, des assurances, des sociétés et bien d’autres encore dont les règlements l’inspirent.
Droit commercial : qu’est-ce que c’est ?
Il s’agit de l’ensemble des règles qui régissent les activités ayant trait à la profession commerciale. C’est aussi l’ensemble des statuts applicables aux commerçants qui exécutent des actes de commerce. On peut également le définir comme une partie du droit privé, en l’occurrence du droit des affaires, qui définit les stratégies liées à la profession commerçante ainsi que celles applicables aux contrats de commerce.
Comment fonctionne ce droit ?
Le droit commercial s’applique aux acteurs qui agissent directement dans son champ d’application. Ce champ est encadré par des règles de fonds en l’occurrence la capacité des acteurs à effectuer des actes de commerce. Ce principe rend donc les mineurs non émancipés ainsi que les majeurs incapables, inaptes à réaliser des opérations de commerce. Le droit commercial est également encadré par des règles de forme qui ont trait à la validité des diverses actions émanant des opérations commerciales.
Quels objectifs se fixe le droit commercial ?
La vocation première de cette discipline du droit privé est la sécurité des marchés et des rapports existants entre les divers acteurs économiques. Il s’agit globalement de rapports entre professionnels, des rapports entre concurrents et des rapports existants entre un commerçant et un non-commerçant. Pour remplir cette vision, des normes ont été fixées pour chacun de ces rapports pour garantir une transparence dans les négociations.
De quelles sources s’inspire cette science ?
Les textes majeurs qui guident le droit commercial sont la loi dans son sens large et la jurisprudence. Toutefois, d’autres textes de lois comme les traités internationaux et les textes de lois communautaires peuvent être énumérés. Outre ces textes de lois classiques, existent les us et coutumes, la jurisprudence ainsi que la doctrine. Ces règles de droit sont essentielles au bon fonctionnement du droit commercial en ce que certaines d’entre elles comblent les lacunes d’autres textes.
Eu égard à toutes ces informations, le droit commercial est une partie du droit des affaires dont le champ d’application est plus vaste.